Une innovation méthodologique et juridique favorable à l’insertion professionnelle en adéquation avec le RASLP (art. 14).
L’expérimentation TEST menée en 2024 par l'Open Business Foundation a permis d’explorer en situation réelle une nouvelle forme de micro-rémunération pour encourager et mobiliser les habitants vers des activités d’intérêt général. Grâce à une dérogation obtenue auprès des autorités, l’expérimentation TEST a pu mettre en pratique de manière anticipée le règlement d’application de la nouvelle LASLP (RASLP art. 14) concernant la notion de franchise sur le revenu.
Cette opportunité a permis d’attribuer des micro-rémunérations aux bénéficiaires de l’aide sociale en échange de leur travail, sans que ces rémunérations ne soient déduites de leurs prestations sociales, et ce, jusqu’à concurrence de CHF 300.- par mois. Cette nouvelle manière de mobiliser les forces vives du territoire, et notamment des jeunes de 18 à 25 ans a été un des vecteurs essentiels du succès de l’expérimentation TEST.
Le revenu contributif est un revenu complémentaire en échange d'une activité mobilisante, structurante et formatrice au service des communs et de l'intérêt général. Il est destiné à :
- Des services utiles aux territoires, non-concurrentiels, qui répondent aux besoins essentiels des population ainsi qu’aux enjeux écologiques et sociaux
- soutenir des projets et des démarches d'intérêt général au service du territoire
- produire des communs informationnels, innover et mettre en capacité les acteurs du territoires
Le revenu contributif vise à favoriser la collaboration et le partage des savoirs entre des personnes expertes de leurs domaines avec des personnes non-expertes pour soutenir la formation entre pairs, découvrir des métiers, créer des vocations et favoriser le retour à l’emploi. Le revenu contributif offre un nouveau dispositif de mobilisation des habitants et des personnes bénéficiaires de l’aide sociale. Ses principaux atouts sont :
- Renforcer l'employabilité
- Remobiliser vers l'emploi
- Contribuer pour le territoire
- Monter en compétences
- Œuvrer collectivement
- Reprendre confiance
- Soutenir l'inclusion
- Donner du sens
- Faire sociét
Fruit des travaux menés en collaboration avec l’Hospice général, l’expérimentation TEST a permis de définir les principes fonctionnels du revenu contributif et ses bases contractuelles afin de permettre sa libre réplicabilité par d’autres acteurs.
