Le système Kalix est un écosystème juridique sous licence libre qui propose un modèle de collaboration contributif basé sur le droit suisse.
Il est utilisé à l'identique ou de manière dérivée afin de constituer les fondements juridiques régissant des réseaux de contributeurs professionnels qui travaillent ensemble selon les principes de l'Économie de la Contribution. Il apporte des outils pour établir un langage commun favorable à l'organisation de tiers-lieux et au développement contributif de biens communs numérisés.
Vous trouverez en annexe les deux modèles principaux notamment utilisés pour établir le cadre juridique de ideavox, mais aussi par différents tiers-lieux à Genève :
- Conditions Générales de Contributions (CGC)
- Code de Conduite des Contributeurs (CCC)
Vous êtes libre d’utiliser, de copier, de modifier ou de distribuer toute ou une partie du système Kalix pour autant que les règles et principes de la Déclaration de Biens Communs Numérisés soient respectées (cf. licence).
