Le terme "Biens communs numérisés" désigne les oeuvres originales composées d'informations, de logiciels et de toutes sources pouvant être stockées sur un support numérique et pour lesquelles leurs auteurs concèdent des droits d'utilisation, d'études, de reproduction, de modification et de distribution compatibles avec les principes des licences générales publiques.
Les biens communs numérisés peuvent être de différentes natures : rédactionnelle, logicielle, conceptuelle, artistique ou même juridique. Ils peuvent être créé par des individus isolés ou par des communautés. Il se dénomment alors sous différentes appellations telles que "technologie libre", "bien commun numérique", "bien commune juridique"; "logiciel libre" ou encore "matériel libre".
Ils se composent et s'enrichissent des nouvelles ressources mise en oeuvre, produites et valorisées par les communautés de contributeurs qui participent volontairement à leur développement.
Les licences compatibles
Parmi l'ensemble des licences générales publiques existantes, si l'on prend en compte leur compatibilité et leur reconnaissance sur le marché, les licences les mieux adaptées pour une démarche contributive sont à ce jour :
Pour les oeuvres artistiques et rédactionnelles :
Créative Commons - CC-BY SA
https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
Pour les design de matériel et composant :
CERN Open Hardware Licence
https://cern-ohl.web.cern.ch/
Pour les logiciels :
GNU General Public License
https://www.gnu.org/licenses/
Pour les données :
Open Database Licence (ODbL)
https://opendatacommons.org/licenses/odbl/
Ainsi que toutes autres licence libres compatibles qui respectent des principes fondamentaux de liberté, d'égalité et de fraternité.
